Le Dr. Gutmann organise la première compétition pour les personnes en chaise roulante, sous le nom de « Stoke Mandeville Games » (Stoke Mandeville étant un hôpital dans le comté de Buckinghamshire près de Londres). Cette compétition est organisée le jour de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Londres 1948
Création du BDF
Le BDF est créé par 10 organisations représentatives des personnes handicapées en Belgique. L’idée qui sous tendait sa création était de travailler ensemble pour assurer un suivi plus efficace des dossiers et des politiques en développement au niveau européen et international afin d’en assurer l’implémentation au niveau de la Belgique : travailler ensemble pour être plus efficace.
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000
Concerne les dispositions individuelles d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en œuvre par le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées.
Lien vers l’Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon du 01 avril 1999 visant à encourager les projets de cellules AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des cités sociales.
Le service AVJ fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à partir d’un centre AVJ. Il fournit, uniquement à la demande de la personne en situation de handicap, à son domicile ou à sa résidence, l’aide nécessaire pour pallier son incapacité fonctionnelle à accomplir les activités de la vie journalière.
Lien vers l’Arrêté du Gouvernement wallon du 01 avril 1999Loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
Une allocation pour l’aide d’une tierce personne peut être octroyée si la personne éprouve des difficultés à accomplir les actes courants de la vie journalière. C’est la mutualité qui paie l’allocation pour l’aide d’une tierce personne, en même temps que les indemnités de maladie , pour tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche. Le montant de cette allocation journalière est forfaitaire . Il est exonéra d’impôt.
Lien vers Une allocation pour l’aide d’une tierce personne
« Article 100 : Est reconnu incapable de travailler au sens de la loi, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle. »
Lien vers l’Article 100 de la loi relative à l’assurance obligatoire
Loi du 11 mars 1986
Loi du 11 mars 1986 relative à l’organisation et au subventionnement de l’enseignement spécial intégré.
Convention collective de travail n° 38 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs
Cette convention a été modifiée en 1999 et elle interdit la discrimination à l’embauche. Elle mentionne que l’employeur ne peut faire de distinction sur base du handicap.
Arrêté ministériel du 27 mars 1998 confie au CARA la mission d’évaluation de l’aptitude à la conduite
L e CARA, département de l’institut Vias, se voit confier la mission d’évaluer l’aptitude à la conduite et ensuite délivrer les attestations officielles d’aptitude à la conduite. Les dites attestations doivent être présentées au Service Permis de conduire de la commune ou de la ville où le candidat habite. Ces attestations sont acceptées par chaque service communal ou municipal tant en Flandre, qu’à Bruxelles et en Wallonie.
Lien vers l’Arrêté ministériel du 27 mars 1998Loi du 18/6/1850 sur les régimes des aliénés
Notre législation sur le régime des aliénés n’est pas vieille d’un demi-siècle.
Jusqu’en 1850, tout était indifférence, incertitude et chaos dans cette matière si digne cependant d’attention d’attirer l’attention des pouvoirs publics et l’on a pu s’étonner à bon droit que la législateur eût négligé jusque-là l’un des services les plus importants confiés à la vigilance de l’autorité sociale.
Avant 1850, et en dehors du chapitre du code civil qui traite de l’interdiction ? Il n’y a guère pour régler le sort des infortunés accablés de la plus terrible maladies, que quelques dispositions fort incomplètes disséminées dans des lois diverses ou dans certaines instructions administratives.Congrès FNITP
Congrès FNITP – résolutions en faveur des accidentés du travail et des « estropiés et mutilés ». C’est la première fois que l’association évoque la réadaptation et le reclassement social, deux enjeux fondamentaux pour la participation des personnes, mais qui vise le professionnel. Le vocable « handicapés » est utilisé.