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Le 1er mars 2010, la réglementation sur l’accessibilité des bâtiments publics en Flandre est entrée en vigueur (décret du gouvernement flamand sur l’adoption d’un règlement d’aménagement du territoire sur l’accessibilité du 5 juin 2009).

Lien vers la réglementation sur l’accessibilité des bâtiments publics en Flandre.

Insertion d’un chapitre XVII ter dans le livre IV, titre premier, du Code wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme relatif à l’accès des bâtiments ou partie de bâtiments ouverts au public. Cet article reprend les différents bâtiments visés par l’arrêté et la manière dont l’accessibilité doit être mise en place.