Retranscription vidéo : « Le régime des allocations» Campagne 2020 ASPH

Daniel Tresegnie – DGPH

Depuis 1971, c’est une croissance continue qui s’est marquée, je vais dire, à différentes étapes avec l’évolution aussi des législations. Déjà, dans l’ancienne législation de 1969, il y avait ce qu’on appelait « l’ancien régime », donc le régime lié à l’arrêté royal du 17 novembre 1969 et puis il y a eu une modification avec l’arrêté du 24 décembre 1974. Où, là, les montants ont quand même fortement augmenté, même si la prise en compte des ressources était plus sévère. Puis il y a eu la création de l’allocation du complément de revenu garanti aux personnes âgées. Donc lié à ce qui était à l’époque « le revenu garanti aux personnes âgées », qui est devenu maintenant l’allocation du complément de revenu garanti qui est maintenant devenue l’APA, « l’allocation pour l’aide aux personnes âgées » même si elle a été transférée aux régions, mais bon. J’ai connu quand même toute cette évolution. Donc ça a créé, je vais dire, toute une explosion du nombre de demandes. Indépendamment de cela aussi, des allocations proprement dites, il y avait aussi tout le tous les droits sociaux, tous les droits dérivés, que ce soit sociaux ou fiscaux, que ce soit la carte de stationnement, que ce soit les réductions d’impôt, que ce soit une série d’exonérations de taxe, etc. qui ont aussi provoqué toute une série de demandes d’évaluation médicale ; puisque finalement la DG était « le fournisseur attitré des attestations ».