RGPD – Règlement général sur la protection des données

Responsable du traitement

Conformément à ses dispositions statutaires, l’ASPH (Association Socialiste de la Personne Handicapée –- Rue Saint-Jean 32-38 – 1000 Bruxelles  – BCE 0416 539 873) a pour objet social de favoriser et de développer auprès des personnes :

–     handicapées,

–  atteintes de maladies graves ou chroniques considérées comme handicapantes ou invalidantes,

–     invalides,

quels que soient leur handicap, leur maladie et leur âge ainsi qu’auprès de leurs parents, leurs proches et, bénévoles et/ou les professionnels qui les entourent :

–     une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société.·

–     des attitudes de responsabilité, de citoyenneté, d’émancipation, de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique.

–     des capacités d’analyse, de réflexion, de choix d’action et d’évaluation.·

–     la promotion du bien-être par leur intégration optimale dans la société, et ce tant sur le plan collectif qu’individuel.

L’association a également comme but de promouvoir auprès de ce public des actions d’information, d’éducation et de prévention tant dans le domaine du handicap, de la santé que des droits relatifs aux personnes handicapées ou atteintes de maladies graves ou chroniques.

L’association s’inscrit enfin dans une politique dynamique de sensibilisation et d’interpellation de tous les organes de pouvoir ou décisionnels concernés par les législations relatives aux personnes handicapées ou les législations qui ont un lien direct ou indirect avec la sphère du handicap, de la maladie grave ou chronique.

Pour réaliser l’ensemble de ce qui précède et atteindre ses objectifs, l’association développe une politique d’actions, d’animation socioculturelle et de formation ainsi que la promotion socioculturelle des personnes handicapées ou atteintes de maladies graves ou chroniques, quels que soient leur handicap, leur maladie et leur âge, de leurs parents, de leurs proches et des bénévoles et/ou des professionnels qui les entourent, dans le sens le plus large du terme.

L’association déploie l’activité la plus étendue, notamment par l’élaboration et le développement de programmes d’animation et d’éducation, le développement de modules, la production d’analyses, de recherches et d’études critiques sur des thèmes de société, de formation par l’organisation de journées d’études et/ou de réflexions ou encore de séminaires ou de colloques, par la mise en place de groupes de réflexion et de parole, par l’émission de publications, par la mise en place de services d’information et/ou de défense, par l’organisation de manifestations, l’énumération qui précède étant exemplative et non limitative.

Dans le cadre de ses missions et activités, l’ASBL ASPH peut être amenée à traiter vos données à caractère personnel.

Conformément au Règlement Européen du 27 avril 2016 sur la Protection des Données,  l’ASPH a nommé un-e Data Protection Officer. Celle-ci/celui-ci est joignable par e-mail à l’adresse suivante : 300.privacy@solidaris.be ou via courrier adressé  ( Rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles)

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

Les informations collectées par l’ASPH nous aident à mieux comprendre, soutenir nos affiliés/sympathisants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous utilisons également ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions, services ou concours

Quelles sont les données traitées ?

Pour les raisons ci-dessus indiquées, l’ASPH peut traiter les données suivantes :

  • données d’identification : nom, prénoms, lieu et date de naissance, sexe, nationalité, résidence principale, lieu et date de décès, état civil, composition de ménage…
  • données relatives à la santé : santé physique, santé psychique, situations et comportements à risque, données relatives aux soins, données génétiques
  • données judiciaires : suspicions et mises en accusation, condamnations et peines, mesures judiciaires, sanctions administratives

Par qui sont traitées vos données ?

Toutes ces données sont traitées par du personnel habilité et soumis contractuellement à une obligation de secret professionnel. Des mesures de sécurité informatiques sont par ailleurs mises en place en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

Sauf contraintes légales, vos données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Il est toutefois possible que nous transmettions des données à caractère personnel à nos sous-traitants (informatique, conseillers juridiques, pour l’exécution de mailings.)

Vos données sont-elles transférées vers des pays en dehors de l’EEE ?

L’ASPH ne transmet pas d’initiative de donnée en dehors de EEE sauf si cela est :

·         nécessaire à la sauvegarde de votre intérêt vital

·         nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure avec un tiers, dans votre intérêt

·          si vous y avez consenti indubitablement.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées jusqu’au moment où vous décidez de les supprimer de nos fichiers. Il faut, dans ce cas, nous envoyer un mail à l’adresse suivante : asph@solidaris.be ou nous téléphoner au 02/515 02 65.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par l’ASPH  et le droit d’y accéder. Pour ce faire, vous pouvez adresser une demande écrite, datée et signée à notre Data Protection Officer   par e-mail à l’adresse suivante : 300.privacy@solidaris.be  ou via l’adresse postale suivante : rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles, en y annexant une copie recto/verso de votre carte d’identité.

Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise l’ASPH, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent de :

·         demander la rectification de toutes données inexactes ou incomplètes

·         demander la suppression de toutes données

·         vous opposer au traitement d’une donnée

·         d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement)

·         demander la  limitation de traitement de vos données

·         ne pas être soumis à une décision automatisée

En cas de désaccord, vous avez toujours la possibilité de contacter l’Autorité de Contrôle, sise rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou via le site www.privacycommission.be.

 Le site internet recourt également à l’utilisation de Google Analytics.

Dispositions spécifiques au site du centenaire du handicap :

Dans le cadre de la campagne menée par l’ASPH, les visiteurs sont invités à participer à l’élaboration de la ligne du temps via le bouton de participation « Je laisse un message ». Nous traitons ces informations, anonymisées, en vue de les intégrer au site internet, mais aussi aux déclinaisons propres à l’ASPH : publications sur les réseaux sociaux de l’association, analyses et études en éducation permanente, publications et périodiques, etc.

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