Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000

Cet arrêté est relatif aux dispositions individuelles d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en œuvre par le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées.

Lien de consultation de l’arrêté relatif aux dispositions individuelles d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées