En région bruxelloise depuis le 3 juin 1999, un Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d’urbanisme sont applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (M.B., 9 juillet 1999, p. 26138). Le titre IV est réservé exclusivement à l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.