Concerne le règlement général relatif à l’octroi d’allocations aux handicapés
Les articles de 64 à 67 concernent le fonctionnement de la Commission d’aide sociale.
Lien pour consulter l’arrêté relatif à l’octroi d’allocations aux handicapés
Concerne le règlement général relatif à l’octroi d’allocations aux handicapés
Les articles de 64 à 67 concernent le fonctionnement de la Commission d’aide sociale.
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