Décret Pôles territoriaux

Entrée en vigueur au 1/9/2021

Décret du 17 juillet 2021, publié au moniteur belge le 6 août 2021

Les Pôles Territoriaux mis en place par ce Décret sont chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale.

Lien vers le décret sur les pôles territoriaux

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