Le CWATUP (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine). Les articles 414 et 415 de ce code font partis du règlement général sur les bâtisses relatif à l’accessibilité et à l’usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite.
Lien vers le Loi relative à l’accessibilité en région wallonne