La charte reprend plusieurs principes importants liés aux droits et devoirs des assurés sociaux dans leurs contacts avec les institutions de la sécurité sociale.
Lien vers la Loi visant à instituer « la charte » de l’assuré social
La charte reprend plusieurs principes importants liés aux droits et devoirs des assurés sociaux dans leurs contacts avec les institutions de la sécurité sociale.
Lien vers la Loi visant à instituer « la charte » de l’assuré social