Cet arrêté vient approuver le guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations d’estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets.
Cet arrêté vient approuver le guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations d’estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets.