Loi modifiant les articles 2, 3, 14 et 22 de la loi organique de l’enseignement primaire, étendant l’obligation scolaire aux enfants atteints d’infirmités physiques ou mentales.

Après de nombreux débats parlementaires, le droit à l’instruction est toutefois reconnu sur le plan légal « aux débiles mentaux « éducables » », c’est-à-dire aux enfants souffrant de retards ou de difficultés d’apprentissage légers. Dorénavant, leurs frais de déplacement sont remboursés par l’État, mais la responsabilité incombant aux chefs de famille d’instruire leurs enfants handicapés demeure d’ordre moral.